J.O. 188 du 13 août 2005
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Décret du 10 août 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : INTA0500231D
Par décret en date du 10 août 2005 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Chaffot Leyes », dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.